AVERTISSEMENT

Publié le par L'équipe de communication

Suite à une déclaration du maire sur la teneur des articles publiés sur ce blog, il nous a été précisé :

"Les articles écrits ne peuvent pas se prévaloir comme présentant un caractère mensonger ou diffamatoire dès lors que des preuves peuvent être apportées sur les propos contenus dans lesdits articles. Ils seront alors considérés comme des allégations avérées (jurisprudences constantes).

Cependant, il pourra être discuté de la recevabilité de la diffamation portée du fait d'avoir écrit que les "articles sont clairement mensongers et diffamatoires" alors qu'ils peuvent être étayés par des documents, photos ou témoignages.

Tout au plus peut-il être conseillé de rester prudent sur la citation de noms patronymiques."

Les articles tiendront compte de cette dernière recommandation.

Les informations portant sur des abus ou situations limites continueront donc à être portées à la connaissance des administrés.

Publié dans Divers

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